Carte d’Identité et Passeport

Avec pré-demande La pré-demande en ligne est accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Après avoir créé son compte sur https://predemande-cni.ants.gouv.fr, il suffit de se laisser guider pour remplir le formulaire. Après validation, réception d’un mail récapitulatif indiquant le numéro de la pré-demande ainsi que le QR code qui seront nécessaires pour finaliser la pré-demande en mairie.

Puis il faudra contacter la mairie pour obtenir les modalités d’accueil, apporter le numéro de « pré-demande », le numéro du timbre fiscal dématérialisé (si besoin), et les pièces justificatives habituelles (photo, justificatif de domicile…). La prise d’empreintes se fera dans le service biométrique, et vous obtiendrez un numéro de demande de CNI, qui vous permettra de suivre l’avancement de la production de votre carte.

Sans pré-demande Si vous n’êtes pas équipé en informatique, vous venez remplir votre demande en mairie.

La liste des documents à fournir dépend de votre situation (première demande, renouvellement, majeur, mineur…). Retrouvez les éléments sur le site officiel :

Les communes autour de Sulignat qui vous accueillent pour la carte d’identité et le passeport sont les suivantes:

Chatillon-sur-Chalaronne

Belleville-en-Beaujolais

Mâcon

Bourg-en-Bresse

Péronnas

Vonnas

 

Inscription Liste électorale

Pour pouvoir voter, il est obligatoire de s’inscrire sur les listes électorales de votre mairie. Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année jusqu’à quelques semaines avant l’élection.

Trois modes d’inscription, vous sont proposés : au guichet de la mairie, par courrier, ou directement en ligne avec le e-service de service-public.fr ci-dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Attention : tout changement d’adresse dans une même commune, nécessite le signalement à votre mairie

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française,
  • jouir de ses droits civils et politiques.
 
Modalités et pièces à fournir pour les 3 modes d’inscriptions:
  • votre pièce d’identité (en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an au moment du dépôt de la demande d’inscription)
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou d’un justificatif de contribution aux impôts locaux depuis 5 ans.

Au guichet de la mairie:

Vous pouvez vous rendre directement à la mairie muni des pièces énumérées ci-dessus

Par courrier :

Adressez votre demande d’inscription à votre mairie, accompagnée des pièces justificatives ci-dessus énumérées et du formulaire Cerfa complété

En ligne :

Vous pouvez désormais vérifier sur le site service-public.fr dans quelle commune et quel bureau de vote vous êtes inscrit.

Lien direct de la téléprocédure: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Carte Grise

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (EX-CARTE GRISE)

Les documents peuvent être retirés en mairie ou directement sur le site internet http://www.service-public.fr 

Les dossiers doivent ensuite être transmis directement à la Préfecture.