Entre Bresse et Dombes…
Les documents peuvent être retirés en mairie ou directement sur le site internet http://www.service-public.fr
Les dossiers doivent ensuite être transmis directement à la Préfecture.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
